Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association ASBH, immatriculée au RCS de Béziers, sous le numéro ( SIRET ) , dont le siège social est situé à Stade Raoul Barrière, Avenue des Olympiades, 34500 Béziers, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site internet, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Produits et services Le Vendeur présente sur son site les produits et services disponibles à la vente, accompagnés de descriptions détaillées. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• Le Client passe commande sur le site www. en suivant le processus indiqué.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, reprenant les éléments essentiels de la commande.

• Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le Client ou de non-paiement.

6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Paypal

7. Livraison

• Aucune livraison n’est disponible. Tout achat doit être récupéré par le client à l’adresse suivante : Campus ASBH, Avenue des Olympiades, 34500, Béziers. 

8. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail à communicationasbh.asso@gmail.com. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. 

9. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation des produits vendus.

11. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

12. Données personnelles Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le mail suivant : communicationasbh.asso@gmail.com .

13. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

14. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via e-mail à communicationasbh.asso@gmail.com.